La loi Liberté de création, architecture, patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a modifié en profondeur le régime applicable aux zones qui, de par leurs caractéristiques, nécessitent une protection particulière au regard du droit de l'urbanisme. La parution du décret du 29 mars 2017, qui vient préciser les procédures applicables aux sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, est l'occasion de faire le point sur le régime juridique qui leur est applicable.