06
juillet 2020

Communes exemptées de leurs obligations SRU : focus sur la région Paca

Politiques du logement
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L’Etat a décidé d’exempter neuf communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de leurs obligations légales en matière de construction de logements sociaux sur la période 2020–2022. La liste de ces communes a été officialisée par un décret du Premier ministre publié au Journal officiel. Ce chiffre marque une singulière baisse des dérogations par rapport à celles prononcées par l’Etat fin 2017. A l’époque, 21 communes de Paca avaient obtenu l’autorisation de s’affranchir de leurs obligations SRU. Sept communes seront exonérées car plus de la moitié de leur territoire urbanisé est inconstructible (car soumis à un plan d’exposition au bruit, un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, etc). Il s’agit de Fos-sur-Mer, Graveson, Saint-Victoret et Tarascon (13), Sarrians, Jonquières et Bédarrides (84). Deux communes varoises ont, quant à elles, obtenu une dérogation car elles sont insuffisamment connectées en transports (...)

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