l Un décret ouvrant la possibilité à toutes les autorités [...]

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l Un décret ouvrant la possibilité à toutes les autorités organisatrices de transport de recevoir annuellement, de la part des Ursaff, des informations sur les établissements assujettis au versement transport, est paru le 23 août. l Un décret ouvrant la possibilité à toutes les autorités organisatrices de transport de recevoir annuellement, de la part des Ursaff, des informations sur les établissements assujettis au versement transport, est paru le 23 août.

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