La commission Rebsamen présente un rapport d’étape avec 20 propositions

Le logement
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Le 20 juillet, la commission dédiée à la relance durable de la construction, présidée par François Rebsamen, a remis au premier ministre un rapport d’étape, afin que "les vingt premières propositions soient prises en compte le plus vite possible, dès l’élaboration de la loi de finances pour 2022", a déclaré François Rebsamen au journal Le Monde. Dans un premier temps, il s’agit d’encourager financièrement les maires bâtisseurs avec "une première mesure, qui tombe sous le sens, qui est de ne pas pénaliser ceux qui construisent le logement social", a souligné François Rebsamen, pointant la mauvaise compensation auprès des communes de l’exonération, pour les HLM, de la taxe foncière pendant trente ans, et de la perte de ressources fiscales due à la suppression de la taxe d’habitation.  La commission propose la création d’un contrat local liant le préfet aux élus "pour définir quels types de logements sont nécessaires, dans quels (...)

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