"L’organisation du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Nantes sonne comme une reconnaissance du travail engagé localement", souligne Pascale Chiron, vice-présidente de Nantes Métropole en charge du logement social. L’événement est aussi l’occasion pour les élus nantais d’aborder quelques sujets épineux en lien avec le projet de loi Egalité et Citoyenneté, discuté actuellement.
Avec le Congrès de l’USH (26–28 septembre), Pascale Chiron joue à domicile. Et elle attend Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement de pied ferme. L’enjeu ? Quelques lignes de l’article 29 du projet de loi Egalité et citoyenneté sur la suppression du dispositif de mutualisation des objectifs triennaux de rattrapage SRU (Solidarité et renouvellement urbains).
Il consiste à faire porter une partie des objectifs de rattrapage des communes soumises aux obligations de la loi SRU, sur d’autres au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A l’échelle nationale, Nantes Métropole (24 communes - 609 000 habitants) fait partie des 30 intercommunalités dotées d’un Programme local de l’habitat (PLH) exécutoire (sur 211) à s’appuyer sur ce dispositif. Le législateur s’inquiète d’abus constatés dans des communes qui y recourraient pour éviter la carence, sans pour autant mettre en œuvre de démarche volontariste en vue de rattraper le retard d’offre.
"Je peux entendre qu’il ne soit pas pertinent pour tous les territoires, mais chez nous il fonctionne", justifie Pascal Chiron en référence aux dix villes concernées par ce dispositif. A l’échelle de Nantes Métropole, le taux SRU est passé de 19,10 % en 2012 à 21,53 % en 2014. Mais il manque actuellement plus de 11 000 logements sociaux pour que cet EPCI soit conforme aux objectifs de 25 % fixés par la loi SRU pour 2025. Pour l’heure, seules Nantes et Saint-Herblain y répondent.
"Nous savons déjà que certaines communes qui partent de plus loin, n’y parviendront pas", poursuit Pascal Pras, vice-président en charge de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat. "Il n’est pas envisageable qu’elles fassent 100% de logement social, ni même 50 %". C’est pourquoi "la condition posée aux villes concernées, dans le cadre du PLH, est de partir sur 35 % et non pas 25 % de logements sociaux. De cette façon, elles s’inscrivent bien dans un effort de production et de rattrapage". L’élu considère ainsi que "la suppression de ce dispositif casserait la dynamique que nous mettons en place pour que toutes les communes fassent du logement social".
Une dynamique qui vise à répondre à la croissance démographique importante de ce territoire. D’ici 2030, la métropole devrait accueillir 75 000 habitants de plus. Les objectifs du PLH 2010–2016 – qui vient d’être retouché pour se retrouver dans la même temporalité que le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) adopté fin 2018 - sont donc revus à la hausse. Pour les constructions neuves, ils passent de 5 000 à 6 000 par an. Dans les faits, ce cap est déjà atteint. En moyenne annuelle depuis 2010, un total de 6 655 logements a été mis en chantier. Quant aux logements sociaux, ils doivent représenter le tiers de la production neuve annuelle, soit 2 000 (dont 30 % en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) – contre 1 400 en 2010.
"C’est un cap ambitieux, travaillé de façon collective avec les 24 communes", reprend Pascale Chiron. Elle insiste : "car le logement social n’est pas réservés aux quartiers dits sensibles. Nous en bâtissons partout afin de nous donner les moyens de construire une métropole mixte et durable". Actuellement, environ 52 000 logements sociaux sont recensés sur Nantes Métropole, ce qui représente 70 % du total de la Loire-Atlantique et le quart de l’ensemble de la région des Pays-de-la-Loire (210 000 logements – 425 000 locataires).
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Les élus métropolitains projettent de mettre en place une "Maison de l’Habitant", début 2017. Elle sera installée à Nantes. "Il s’agira d’un guichet unique à destination de toute personne qui souhaite trouver un logement social ou non sur le territoire ou construire son parcours résidentiel", explique Pascale Chiron. A noter que l’appellation reste peut- être mal choisie : il existe déjà la Maison des habitants et du citoyen, dédiée aux services de proximité, dans le quartier Bellevue, au nord-ouest de Nantes.
