INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
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En attendant que la loi Duflot, sur la mobilisation du foncier public, ne repasse devant le Parlement (cf. DIF 1106), l'AP-HP a pu réaliser la vente de l'hotel de Miramion pour 35,1 M€.
La vente a (...)
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En séance du 13 novembre, à l'Assemblée nationale, les députés examineront une amendement adopté par la Commission des finances, visant à augmenter le Versement-transport en Ile-de-France de 0,1 point. (...)
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l Les annonces gouvernementales relatives au pacte de compétitivité et à la hausse de la TVA font réagir. L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète du relèvement du taux de TVA intermédiaire de 5,5 à 7 (...)
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"La rénovation urbaine est en marche, il faut entretenir la flamme", enjoint Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le 26 octobre, les participants au (...)
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Coup dur pour le gouvernement. Dans sa décision du 24 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des (...)
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La Commission pour la création du Commissariat général à l'égalité des territoires a remis, le 23 octobre, à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, un rapport d'étape, (...)
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Alain Amédro a du faire preuve de pédagogie et de patience, répétant inlassablement la signification des différentes "pastilles" d'urbanisation du Sdrif, en séance plénière les 24 et 25 octobre. Signe (...)
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Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2013, à 319 voix pour et 223 voix contre.
A l'occasion de la discussion sur le (...)
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l Bernadette Malgorn, présidente du conseil d'orientation de l'Onzus, a remis sa feuille de route, le 19 octobre, à François Lamy, ministre délégué à la Ville. L'Onzus devra juger des "résultats de la (...)
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Traditionnellement, le Conseil de Paris du mois d'octobre examine les orientations budgétaires. "Nos orientations sont conformes à nos engagements", affirme Bernard Gaudillère, adjoint en charge du Budget, (...)
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Il n'est "pas question de remettre en cause la clause de compétence générale ni de revenir sur la non tutelle d'une collectivité sur d'autres", indiquait François Hollande lors des Etats généraux de la (...)
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l Le projet de Sdrif, qui sera présenté à l'assemblée régionale du 25 octobre, a été mis en ligne sur les sites de la Région et de l'IAU. Nous reviendrons dessus en détail dans notre prochaine (...)
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