INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
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Suspendue au choix de RFF d'implanter une gare de l'Interconnexion Sud des LGV à Lieusaint, la décision de constituer sur Sénart un 19e Contrat de développement territorial (CDT) a tout de même été prise (...)
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l A la suite du vote du Sénat du 29 février et l'absence de consensus de la commission mixte paritaire du 5 mars, l'Assemblée nationale a voté le texte rebaptisé "projet de loi relatif à la majoration des (...)
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Sixième accord-cadre signé, le 14 mars, celui du Contrat de développement territorial (CDT) de l'Est Seine-Saint-Denis est atypique par son périmètre et les différends politiques qui le sous-tendent. A (...)
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l Contrairement à ce qu'indiquait l'article sur l'intercommunalité en Ile-de-France du numéro précédent, la Seine-Saint- Denis n'est couverte que partiellement par les EPCI. 12 communes restent à ce jour (...)
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Les présidents de collectivités et maires socialistes de la vallée de la Seine ont étrillé le rapport d'Antoine Rufenacht sur le développement de la vallée de la Seine. Lors d'une conférence de presse (...)
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L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a débuté, le 6 mars, son tour de France sur l'intercommunalité "dans la mise en œuvre des réformes" par une étape francilienne, où les impacts sur (...)
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La première réunion de la conférence territoriale du Grand Roissy a réuni 300 participants sans que se dessine, à l'issue de la journée, le consensus tant attendu sur le modèle de gouvernance d'un (...)
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En 2012, le Conseil général des Hauts-de-Seine, qui a arrêté, le 9 février, son projet de budget pour 2012, investira 485 M€, contre 484 M€ de dépenses d'investissement dans le budget 2011. "Ce (...)
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l La loi (n2012-281 du 29 février 2012) visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est parue au JO du 1er mars. Cette proposition de loi avait été déposée par le (...)
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Le rapport qu'Antoine Rufenacht, commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, a remis au Premier ministre le 15 février (cf. DIF 1079) est loin de faire l'unanimité. "L'axe Seine (...)
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l Par décret du 28 février, paru au JO du 1er mars, l'établissement public de coopération scientifique "Campus Condorcet", qui prend la suite de la Fondation Campus Condorcet, a été créé. Il sera (...)
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L'enquête publique concernant la délivrance de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures ayant recours au gaz de schiste a débuté le 19 janvier dernier et a été prolongée, le 20 février, de 30 (...)
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l A l'occasion d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (93), le 20 février, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone se sont exprimés sur les Contrats de développement territorial (CDT). "Je suis étonné que des (...)
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