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Le projet de CDT des Grandes Ardoines a, à son tour, été validé, le 22 mai à Choisy-le-Roi. Concernant les communes de Choisy, Vitry-sur-Seine et Alfortville (170 000 habitants, 50 000 emplois), il a pour (...)
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l La commission des finances du Sénat a examiné, le 22 mai, le projet de loi d'affirmation des métropoles. Dans son avis, déposé par Jean Germain, elle estime que le projet de loi "va peser à la hausse (...)
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"Il faut replacer le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) dans le contexte de l'année 2003", commente Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (...)
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Le Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) s'est réuni le 30 avril, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, pour présenter (...)
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Si elle "soutient" la création des métropoles, l'Association des maires de France (AMF) ne cache pas son inquiétude sur certains points. Concernant Grand Paris Métropole, le bureau de l'association mettait (...)
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Sur 49 nouvelles ZSP (Zones de sécurité prioritaires) mises en place d'ici le mois de septembre, onze concernent l'Ile-de-France, comme déjà annoncé en novembre dernier (cf. DIF 1108-1109) : Paris 19e, (...)
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Le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" (cf. DIF 1130) a été adopté en première lecture par les députés, le (...)
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"Grand Paris Métropole" : c'est le nom qui figure dans la version du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adoptée par la commission des lois du (...)
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l Delphine Batho, ministre chargée de l'Ecologie, a signé, le 14 mai, avec Cécile Duflot, ministre en charge du Logement, une convention sur la formation professionnelle aux économies d'énergie dans le (...)
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Le rapport de la mission d'information sur les Zones franches urbaines (ZFU), présidée par Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin), Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) en étant le rapporteur, a été examiné par (...)
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Concluant par "une cuillerée d'huile de foie de morue administrative", sur les étapes à venir, le préfet de Région, Jean Daubigny, s'est félicité de la signature du 7e CDT, celui du Cœur économique de (...)
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Le Conseil d'Etat a annulé, le 24 avril, l'arrêté du 20 juillet 2011 fixant les modalités de calcul de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) pour les bâtiments neufs, pour un motif de forme : (...)
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La commission des lois du Sénat a auditionné, le 23 avril, des élus sur le volet Métropole de Paris du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. "La (...)
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