Pour sa première année de fonctionne- ment, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu- nales (FPIC), doté de 150 M€, a bénéficié à 533 communes isolées et 1 548 ensembles intercommunaux, selon la direction générale des collectivités locales. En 2012, 705 (…)
Pour sa première année de fonctionne- ment, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu- nales (FPIC), doté de 150 M€, a bénéficié à 533 communes isolées et 1 548 ensembles intercommunaux, selon la direction générale des collectivités locales. En 2012, 705 communes isolées et 1 165 ensembles intercommunaux contribuent à ce fonds. Par ailleurs, 78 communes isolées et 443 ensembles intercommunaux sont à la fois contributeurs et bénéficiaires.
Le montant moyen de prélèvement par habitant s’élève à 4,02 €, dont 3,08 € pour les ensembles intercommunaux et 5,10 € pour les communes (...)
FPIC : première année de fonctionnement
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