Fin mai, une circulaire datée du 4 mai 2012 relative au Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2012 a été publiée. Elle expose les nouvelles modalités de calcul des prélèvements, introduites par la loi de finances pour 2012 : suppression du (…)
Fin mai, une circulaire datée du 4 mai 2012 relative au Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2012 a été publiée. Elle expose les nouvelles modalités de calcul des prélèvements, introduites par la loi de finances pour 2012 : suppression du deuxième prélèvement calculé en fonction des bases totales d’imposition à la taxe professionnelle et exclusion de ce fonds des EPCI, qui participent désormais au FPIC. Sont donc contributrices au FSRIF "toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région", qui s’élève à (...)
Le FSRIF en 2012
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