Le sénateur-maire (PS) de Clamart, Philippe Kaltenbach, a déposé au Sénat, le 29 mai, une "proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire". Cette loi "remet en cause l’autonomie des collectivités", selon le sénateur. Les collectivités qui ne souhaitent p(…) Le sénateur-maire (PS) de Clamart, Philippe Kaltenbach, a déposé au Sénat, le 29 mai, une "proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire". Cette loi "remet en cause l’autonomie des collectivités", selon le sénateur. Les collectivités qui ne souhaitent pas voir ce dispositif entrer en vigueur sur leur territoire au 20 décembre 2012 sont tenues de prendre une délibération contraire ou d’élaborer "une note d’information et de participation du public", ce qui représente une "contrainte temporelle". L’exposé des motifs rappelle, par ailleurs, que la loi MOLLE a déjà introduit, en 2009, un dispositif permettant une (...)