Après la proposition de loi "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France", déposée par la sénatrice (PS) Nicole Bricq et adoptée le 15 juin 2011, Gérard Larcher, sénateur (UMP) des Yvelines, ancien président du Sénat, a déposé un(…) Après la proposition de loi "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France", déposée par la sénatrice (PS) Nicole Bricq et adoptée le 15 juin 2011, Gérard Larcher, sénateur (UMP) des Yvelines, ancien président du Sénat, a déposé une nouvelle PPL pour compléter ce dispositif. Cette nouvelle PPL propose d’intégrer dans le périmètre d’application de cette loi les nouveaux documents d’urbanisme, la loi existante n’autorisant des dérogations en vue d’une application du Sdrif de 2008 que pour les révisions ou modifications de documents existants. Selon Gérard Larcher, "plus d’une dizaine de (...)