l "Dans les nouveaux rapports que nous aurons avec l’Etat, je pense que nous devrons travailler sur la compensation éventuelle des futurs transferts de compétences", indiquait Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente de la Région chargée des finances, le 28 juin. Dans le cadre de l’(…)
l "Dans les nouveaux rapports que nous aurons avec l’Etat, je pense que nous devrons travailler sur la compensation éventuelle des futurs transferts de compétences", indiquait Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente de la Région chargée des finances, le 28 juin. Dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, l’élue souhaite lier les questions du gel des dotations et de la dette de l’Etat à celle de la fiscalité, en travaillant sur la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), l’Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
et le Versement (...)
l "Dans les nouveaux rapports que nous aurons avec l'Etat, [...]
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