Le programme de François Hollande prévoyait un encadrement des loyers lors de la "première location et à la relocation" dans les zones tendues. Le projet de décret, diffusé à certains médias le 4 juillet, porte sur les loyers des logements anciens à la relocation, mais aussi – et c(…) Le programme de François Hollande prévoyait un encadrement des loyers lors de la "première location et à la relocation" dans les zones tendues. Le projet de décret, diffusé à certains médias le 4 juillet, porte sur les loyers des logements anciens à la relocation, mais aussi – et c’est une surprise – sur les renouvellements de baux. La possibilité d’encadrer les hausses lors du renouvellement du bail d’un locataire en place existait déjà depuis la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, mais n’a été appliquée que dans l’agglomération parisienne dans le cadre d’un décret renouvelé, chaque année, au mois (...)