Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté au Sénat le 13 septembre. Sur le titre 3, qui concerne plus particulièrement le Grand Paris, l’article 15 a été adopté(…) Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté au Sénat le 13 septembre. Sur le titre 3, qui concerne plus particulièrement le Grand Paris, l’article 15 a été adopté sans modifications. Celui-ci prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 le délai prévu pour soumettre l’ensemble des contrats de développement territorial (CDT) à enquête publique, et impose leur compatibilité avec le Sdrif. Deux articles additionnels sont venus enrichir cette partie. Le nouvel article 16, résultant d’un amendement présenté par les UMP yvelinois (...)