Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public sera discuté par les députés à partir de ce 24 septembre. La Commission du développement durable s’est saisie, pour avis, des articles 15 et 16, portant sur la spécificité francilienne. Elle a adopté, le 18 septembre, à (…) Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public sera discuté par les députés à partir de ce 24 septembre. La Commission du développement durable s’est saisie, pour avis, des articles 15 et 16, portant sur la spécificité francilienne. Elle a adopté, le 18 septembre, à l’unanimité, un avis favorable sur ces articles. Un amendement, déposé par François Pupponi mais finalement retiré, estime cependant que "le moment est particulièrement mal choisi pour modifier les règles du jeu", en pleine période de re-révision du Sdrif et d’élaboration des CDT. Le député du Val-d’Oise juge que la nouvelle rédaction proposée "ne (...)