Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui sera discuté par les députés à partir de ce 24 septembre, un amendement s’attarde sur un cas particulier. Présenté par Sandrine Mazetier (Paris), Laurent Cathala (Val-de-(…) Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui sera discuté par les députés à partir de ce 24 septembre, un amendement s’attarde sur un cas particulier. Présenté par Sandrine Mazetier (Paris), Laurent Cathala (Val-de-Marne), David Habib (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) et François Pupponi (Val-d’Oise), dans le cadre de l’examen par la Commission des affaires économiques, il s’intéresse aux 35 000 logements, situés en Ile-de-France, cédés par Icade à un consortium de bailleurs sociaux franciliens emmenés par la SNI, en 2009. (...)