Une proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d’arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, sur les projets immobiliers les concernant, a été déposé au Sénat, le 18 septembre, par Roland Povinelli (PS, Bouches-du-Rhône). Pour les trente ans (…) Une proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d’arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, sur les projets immobiliers les concernant, a été déposé au Sénat, le 18 septembre, par Roland Povinelli (PS, Bouches-du-Rhône). Pour les trente ans de la loi PLM, le sénateur propose de revoir son application en matière d’urbanisme. En ligne de mire, l’avis seulement consultatif des maires d’arrondissement sur les permis de construire, sans portée juridique. Il suggère donc la création d’une "commission des autorisations d’utilisation des sols", qui serait "automatiquement saisie" (dans les dix jours) lorsque le (...)