L’ORF d’Ile-de-France soumet sa contribution à la révision du Sdrif. L’Observatoire régional du foncier formule vingt propositions consensuelles en son sein… et soumet à l’appréciation quelques pistes non encore tranchées parmi ses membres. Ils mettent sur la table des débats la po(…) L’ORF d’Ile-de-France soumet sa contribution à la révision du Sdrif. L’Observatoire régional du foncier formule vingt propositions consensuelles en son sein… et soumet à l’appréciation quelques pistes non encore tranchées parmi ses membres. Ils mettent sur la table des débats la possibilité de prévoir des "dispositions contraignantes" pour les collectivités n’ayant pas développé de projet d’aménagement au-delà d’un délai de cinq ans, "en s’inspirant des constats de carence" pour l’application de feu-l’article 55 de la loi SRU. A titre d’exemple, le préfet pourrait délivrer des permis de construire "dans les zones non (...)