"Un effort solidaire et responsable dans la maîtrise de la dépense publique". C’est comme cela que le gouvernement envisage les choses, lit-on dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2012–2017. Ainsi, dès 2013, l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités loca(…)
"Un effort solidaire et responsable dans la maîtrise de la dépense publique". C’est comme cela que le gouvernement envisage les choses, lit-on dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2012–2017. Ainsi, dès 2013, l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités locales sera "stabilisé", puis une baisse de 750 M€ est prévue en 2014 et en 2015, dans la LPFP.
Les dotations de l’Etat aux collectivités s’élèveront à 60 Md€, répartis comme suit : 5,6 Md€ pour le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), soit une augmentation de 120 M€ (et 5,8 Md€ prévus pour 2014 puis 2015); 3,8 Md€ (...)
PLF 2013 : les collectivités participeront à l'effort de redressement budgétaire
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