Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a adopté la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2013, à 319 voix pour et 223 voix contre. A l’occasion de la discussion sur le Sdrif, au Conseil régional d’Ile-de-France, le 25 octobre, Valérie Pécresse, par (…) Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a adopté la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2013, à 319 voix pour et 223 voix contre. A l’occasion de la discussion sur le Sdrif, au Conseil régional d’Ile-de-France, le 25 octobre, Valérie Pécresse, par ailleurs députée des Yvelines, a attiré l’attention sur une disposition du PLF 2013, dans l’article 26 relatif à la "fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public". La SGP sera désormais intégrée aux établissements à taxes affectées, avance la députée, et verra donc ses (...)