Le Premier Ministre a annoncé, le 6 novembre, dans le cadre du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, une hausse de la TVA de 7 % à 10 %, touchant notamment les transports publics et les réparations dans les logements.
Réagissant à cette annonce, le Gart a ra(…)
Le Premier Ministre a annoncé, le 6 novembre, dans le cadre du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, une hausse de la TVA de 7 % à 10 %, touchant notamment les transports publics et les réparations dans les logements.
Réagissant à cette annonce, le Gart a rappellé que "l’impact de la hausse de la TVA de 5,5 à 7 % décidée le 7 novembre 2011 a été d’environ 84 M€ au niveau national" et qu’elle "s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’Etat vers les collectivités locales". Afin de "pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous", le Gart demande que les transports (...)
TVA à 10 % : les transports et le logement s'alarment
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