Cécile Duflot a présenté, le 14 novembre, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après son rejet par le Conseil constitutionnel (cf. DIF 1106). Sel(…) Cécile Duflot a présenté, le 14 novembre, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après son rejet par le Conseil constitutionnel (cf. DIF 1106). Selon le ministère, le nouveau texte est, "dans sa presque totalité, identique à celui adopté dans les mêmes termes par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 10 octobre". Les principales modifications ne seraient que des "précisions". Ce projet bis sera examiné à l’Assemblée nationale les 20 et 21 novembre et par le Sénat le 18 décembre, le texte devant être (...)