En ouverture du colloque de commé- moration du cinquantenaire de la loi Malraux, qui se tenait à Bordeaux le 15 novembre, Aurélie Filipetti a indiqué qu’elle soumettrait à la concertation interministérielle, en 2013, un projet de loi sur le patrimoine. La ministre de la Culture et de (…)
En ouverture du colloque de commé- moration du cinquantenaire de la loi Malraux, qui se tenait à Bordeaux le 15 novembre, Aurélie Filipetti a indiqué qu’elle soumettrait à la concertation interministérielle, en 2013, un projet de loi sur le patrimoine. La ministre de la Culture et de la communication entend notamment faire en sorte de "mieux articuler le droit du patrimoine et le droit de l’urbanisme". Elle souhaiterait que la dimension patrimoniale soit prise en compte "dès l’élaboration des documents d’urbanisme, comme le sont ces autres objectifs de dévelop- pement durable – car le patrimoine en est un – que sont la performance énergétique ou (...)
Intégrer le patrimoine aux documents d'urbanisme
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