Le Sénat a rejeté, le 28 novembre, le volet recettes du PLF pour 2013. L’ensemble du projet de loi de finances est donc considéré comme rejeté par le Sénat. Déjà, la veille, les sénateurs avaient – entre autres – rejeté un amendement gouvernemental, conformément à l’avis(…) Le Sénat a rejeté, le 28 novembre, le volet recettes du PLF pour 2013. L’ensemble du projet de loi de finances est donc considéré comme rejeté par le Sénat. Déjà, la veille, les sénateurs avaient – entre autres – rejeté un amendement gouvernemental, conformément à l’avis défavorable de la commission des finances, relatif au financement de la hausse de la DDU de 50 %, actée par les députés sur proposition du gouvernement (cf. DIF 1108–1109). "La commission ne propose pas de remettre en question les 25 M€ supplémentaires accordés à la DDU (…) Il s’agit simplement de rechercher sur quelle ligne budgétaire [ils] (...)