Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a lancé, le 17 décembre, la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du futur projet de loi "Logement et urbanisme", qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013(…)
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a lancé, le 17 décembre, la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du futur projet de loi "Logement et urbanisme", qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013. Ouverte à tous les partenaires (fédérations des profes- sionnels, associations d’élus, associa- tions de l’environnement, des paysages ou des territoires, agences, établis- sements, unions ou réseaux), cette concertation, qui se déroulera tout au long du mois de janvier, abordera quatre grandes thématiques. Premièrement, les mesures visant à encourager et renforcer (...)
Loi "Logement et urbanisme" : lancement de la concertation sur le volet urbanisme
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture