Le sénateur (PS) Roland Povinelli a de la suite dans les idées. Il a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, faisant très directement écho à son précédent texte sur ce (…)
Le sénateur (PS) Roland Povinelli a de la suite dans les idées. Il a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, faisant très directement écho à son précédent texte sur ce sujet, enregistré le 18 septembre 2012, mais limité aux "projets immobiliers les concernant" (cf. DIF 1102).
Dans cette nouvelle version élargie, le sénateur et maire d’Allauch (Bouches-du-Rhône) compte "rétablir l’esprit de la loi de 1982" relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, en "renforçant la démocratie de proximité". (...)
Loi PLM : une proposition de loi pour "inverser le système"
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture