Trente "décisions" ont été présentées à l’issue du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 2 avril. Concernant notamment le secteur du logement, la décision n° 20 vise à "accélérer la simplification en recourant, lorsque cela est justifié, (…)
Trente "décisions" ont été présentées à l’issue du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 2 avril. Concernant notamment le secteur du logement, la décision n° 20 vise à "accélérer la simplification en recourant, lorsque cela est justifié, aux ordonnances", et précise que "dès la fin du mois d’avril, huit mesures immédiates en matière d’urbanisme et de construction feront l’objet d’une adoption accélérée par ordonnance". Il s’agit donc, en réalité, des huit premières mesures du "Plan d’investissement pour le logement", présenté le 21 mars par François Hollande, à Alfortville, qui (...)
Cimap : simplification de l'urbanisme en vue ?
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