Le gouvernement a décidé que le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres est maintenue le 10 avril, sera "réparti en trois parties distinctes". Un "échelonnement", y compris dans le temps, qui "doit permettre un travail approfondi avec le Sénat(…)
Le gouvernement a décidé que le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres est maintenue le 10 avril, sera "réparti en trois parties distinctes". Un "échelonnement", y compris dans le temps, qui "doit permettre un travail approfondi avec le Sénat sur les améliorations possibles, notamment pour simplifier encore l’organisation territoriale de notre pays", précise un communiqué de Marylise Lebranchu, du 2 avril. Le premier texte, concernant la métropole et le fait métropolitain, "devrait être soumis au Sénat dès ce printemps", précise Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Le deuxième projet de loi, rassemblant les (...)
Décentralisation : les métropoles traitées à part et en premier
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