"Grand Paris Métropole" : c’est le nom qui figure dans la version du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée par la commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), le 15 mai, René Vandierendo(…)
"Grand Paris Métropole" : c’est le nom qui figure dans la version du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée par la commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), le 15 mai, René Vandierendonck (PS, Nord-Pas-de- Calais) étant le rapporteur.
Outre ce changement de dénomination, les sénateurs ont modifié le seuil d’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France, le ramenant à 200 000 habitants en petite couronne (article 10). Le Schéma interdépartemental (et non plus régional) de coopération intercommunale doit être présenté au (...)
La commission des lois du Sénat modifie les dispositions relatives aux métropoles
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