l La commission des finances du Sénat a examiné, le 22 mai, le projet de loi d’affirmation des métropoles. Dans son avis, déposé par Jean Germain, elle estime que le projet de loi "va peser à la hausse sur la dotation d’intercommunalité". En Ile-de-France, "l’achèvement de la carte (…)
l La commission des finances du Sénat a examiné, le 22 mai, le projet de loi d’affirmation des métropoles. Dans son avis, déposé par Jean Germain, elle estime que le projet de loi "va peser à la hausse sur la dotation d’intercommunalité". En Ile-de-France, "l’achèvement de la carte intercommunale dans la petite couronne est estimé par la DGCL à 75 M€", répartis sur 2015 et 2016, indique le rapport. En grande couronne, la rationalisation des périmètre au seuil de 200 000 habitants aurait un impact de 10 M€ sur la même période. Par ailleurs, la commission "regrette de ne pas disposer de plus d’informations" sur le financement de (...)
l La commission des finances du Sénat a examiné, le [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture