Le Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) s’est réuni le 30 avril, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, pour présenter les premiers textes réglementaires de mise en œuvre du plan d’urgence pour la qu(…)
Le Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) s’est réuni le 30 avril, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, pour présenter les premiers textes réglementaires de mise en œuvre du plan d’urgence pour la qualité de l’air, qui avait été annoncé le 6 février. Parmi ces textes : un projet d’arrêté pour faciliter l’équipement des poids lourds et bus en "rétrofit" (remplacement de pièces obsolètes) visant à réduire leurs émissions de polluants dans l’air ; un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas (...)
Premiers textes sur la qualité de l'air
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