l "Les deux propositions de loi issues des Etats Généraux du Sénat, portant respectivement sur l’évaluation des normes et l’exercice des mandats locaux, seront inscrites pour être débattues les 4 et 18 juillet prochains à l’Assemblée Nationale", a annoncé Marylise Lebranchu, à l’o(…) l "Les deux propositions de loi issues des Etats Généraux du Sénat, portant respectivement sur l’évaluation des normes et l’exercice des mandats locaux, seront inscrites pour être débattues les 4 et 18 juillet prochains à l’Assemblée Nationale", a annoncé Marylise Lebranchu, à l’occasion de l’ouverture de la discussion générale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, au Sénat, le 30 mai. (MC) l "Les deux propositions de loi issues des Etats Généraux du Sénat, portant respectivement sur l'évaluation des normes et l'exercice des mandats locaux, seront (...)