Le débat public sur le premier volet du projet de loi de réforme de l’action publique et d’affirmation des métropoles a commencé le 30 mai, sur la base d’un texte modifié par la commission des lois du Sénat. 898 amendements ont été déposés. "Le Sénat tient à jouer tout son rôle(…)
Le débat public sur le premier volet du projet de loi de réforme de l’action publique et d’affirmation des métropoles a commencé le 30 mai, sur la base d’un texte modifié par la commission des lois du Sénat. 898 amendements ont été déposés. "Le Sénat tient à jouer tout son rôle dans l’élaboration de ce projet de loi", a déclaré Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, à l’occasion d’un point presse, le 29 mai. "Nous tenons à marquer notre différence avec le texte initial. Nous avons demandé la pluralité des textes, plus courts, plus percutants, plus clairs. Nous poursuivons cet objectif dans le dialogue". Les (...)
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