Alors que le Sénat avait retiré toutes les mesures concernant la capitale, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (cf. DIF 1134), le gouvernement a réintégré les dispositions relatives à la métropole du Gra(…) Alors que le Sénat avait retiré toutes les mesures concernant la capitale, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (cf. DIF 1134), le gouvernement a réintégré les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, le 3 juillet dernier. Les articles adoptés par la commission des lois de l’Assemblée nationale prennent en compte certaines des positions prises par les sénateurs franciliens. Ainsi, la nouvelle version du texte rationnalise la carte intercommunale de la grande couronne : en Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val d’Oise, les EPCI situés dans l’unité urbaine de (...)