Le sénateur UMP Philippe Dallier, avec plusieurs de ses collègues, a déposé le 18 juin dernier une proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris. Celle-ci, "applicable rapidement et sans dépense publique supplémentaire", prévoit la créati(…)
Le sénateur UMP Philippe Dallier, avec plusieurs de ses collègues, a déposé le 18 juin dernier une proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris. Celle-ci, "applicable rapidement et sans dépense publique supplémentaire", prévoit la création, au 1er janvier 2016, d’un "département du Grand Paris qui se substitue aux départements de la petite couronne". Il précise que "l’Assemblée du Grand Paris serait constituée de l’ensemble des conseillers départementaux des trois départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ainsi que des conseillers de Paris. Le premier Président du Grand Paris (...)
Grand Paris : la proposition de loi de Philippe Dallier
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture