Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement a présenté, le 26 juin, en Conseil des ministres, son projet de loi "pour l’accès au logement et un urbanisme rénové". Alur est ainsi structuré selon trois axes complémentaires : "la régulation du marché", "la pr(…)
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement a présenté, le 26 juin, en Conseil des ministres, son projet de loi "pour l’accès au logement et un urbanisme rénové". Alur est ainsi structuré selon trois axes complémentaires : "la régulation du marché", "la protection des citoyens" et "l’innovation" : Pour "réguler", le projet prévoit les mesures suivantes : - "Encadrer durablement les loyers" avec un dispositif appliqué en zone tendue, fondé sur le loyer médian, la ministre estimant qu’un "quart des loyers baissera en région parisienne" (pour les "nouveaux contrats de bail" et "renouvellement de baux en cours") ;
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Alur : les trois piliers du projet de loi
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