Le 23 juillet, les députés ont adopté, en première lecture et par 294 voix pour et 235 voix contre (11 abstentions), le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Le coup d’envoi a donc été donné à la création de la métropole du Grand Par(…)
Le 23 juillet, les députés ont adopté, en première lecture et par 294 voix pour et 235 voix contre (11 abstentions), le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Le coup d’envoi a donc été donné à la création de la métropole du Grand Paris selon les propositions du gouvernement, début juillet (cf. DIF 1137). L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regroupera au 1er janvier 2016 – et non plus au 1er janvier 2015 – la Ville de Paris et l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ainsi que les intercommunalités et (...)
Le Grand Paris adopté par les députés
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