Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), réuni le 17 juillet, a présenté les résultats des évaluations des politiques publiques et annoncé 200 mesures de modernisation et de simplification*, dont certaines touchent directement les secteurs de(…) Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), réuni le 17 juillet, a présenté les résultats des évaluations des politiques publiques et annoncé 200 mesures de modernisation et de simplification*, dont certaines touchent directement les secteurs de l’urbanisme, de l’immobilier et du logement. D’ici la fin 2013, quatre projets de lois d’habilitation à simplifier par ordonnances seront adoptés, pour "débloquer le secteur du logement et de la construction" ; transformer les procédures administratives en posant le principe selon lequel "le silence de l’administration sur une demande vaut accord" ou encore (...)