l Le projet de loi Alur, présenté le 26 juin en Conseil des ministres, a été voté le 25 juillet, par la commission des Affaires économiques. Il doit être débattu à compter du 10 septembre. Le site de la CDC, www.localtis.info, a publié, le 31 juillet, un dossier sur les amendement(…)
l Le projet de loi Alur, présenté le 26 juin en Conseil des ministres, a été voté le 25 juillet, par la commission des Affaires économiques. Il doit être débattu à compter du 10 septembre. Le site de la CDC, www.localtis.info, a publié, le 31 juillet, un dossier sur les amendements adoptés. La FNSCHlm a mis en ligne les mesures concernant les organismes d’Hlm.(MV)
l Le projet de loi Alur, présenté le 26 juin en Conseil des ministres, a été voté le 25 juillet, par la commission des Affaires économiques. Il doit être débattu à compter du 10 septembre. Le site de la CDC, www.localtis.info, a publié, le 31 juillet, un dossier sur les (...)
l Le projet de loi Alur, présenté le 26 juin [...]
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