l Par arrêté de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, en date du 21 août 2013, la société anonyme de coordination Société de coordination pour l’habitat à Plaine Commune, dont le siège social est situé à Saint-Denis (93), est agréée pour l’exercice de son ac(…)
l Par arrêté de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, en date du 21 août 2013, la société anonyme de coordination Société de coordination pour l’habitat à Plaine Commune, dont le siège social est situé à Saint-Denis (93), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d’implantation de l’opéra- tion, sur le territoire des départements limitrophes à cette région (JO du 29 août).
l Par arrêté de la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, en date du 21 août 2013, la société anonyme de coordination Société de (...)
l Par arrêté de la ministre de l'Egalité des territoires [...]
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