Le 4 octobre, 201 sénateurs ont voté, en 2de lecture, l’article 12 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, relatif à la création du Grand Paris. Les 133 voix contre proviennent du groupe communiste et d’une majeure partie de (…)
Le 4 octobre, 201 sénateurs ont voté, en 2de lecture, l’article 12 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, relatif à la création du Grand Paris. Les 133 voix contre proviennent du groupe communiste et d’une majeure partie de la droite. Pour mémoire, le Sénat avait rejeté la création de la métropole parisienne en 1ère lecture (cf. DIF 1134). La Chambre haute a donc approuvé la création, au 1er janvier 2016, d’un EPCI à fiscalité propre, regroupant Paris et les 124 communes de la petite couronne ; non sans avoir apporté quelques ajustements au texte adopté en 1ère (...)
Métropole du Grand Paris : la version du Sénat divise
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