l Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 11 octobre, au congrès de l’ADF, à Lille, que l’Etat compenserait, au 1er janvier 2014, la hausse du taux de TVA payée par les collectivités locales sur les investissements. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) augmentera pour s’ajuster au passag(…) l Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 11 octobre, au congrès de l’ADF, à Lille, que l’Etat compenserait, au 1er janvier 2014, la hausse du taux de TVA payée par les collectivités locales sur les investissements. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) augmentera pour s’ajuster au passage de 19,6 % à 20 %. Un amendement au PLF 2014 a été adopté le jour même par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le vote du projet de loi aura lieu le 15 octobre. l Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 11 octobre, au congrès de l'ADF, à Lille, que l'Etat compenserait, au 1er janvier 2014, la hausse du taux de TVA payée par les (...)