l Réuni en séance le 15 octobre, le CA de l’EPA de Marne-la-Vallée, Epafrance, a approuvé à l’unanimité le protocole d’accord général sur les méthodes à adopter pour le développement urbain de la commune de Montry, située hors du périmètre d’intervention de l’EPA. Le p(…)
l Réuni en séance le 15 octobre, le CA de l’EPA de Marne-la-Vallée, Epafrance, a approuvé à l’unanimité le protocole d’accord général sur les méthodes à adopter pour le développement urbain de la commune de Montry, située hors du périmètre d’intervention de l’EPA. Le protocole fixe notamment, pour une période de dix ans reconductible, les conditions de mises en œuvre de Zac, d’acquisitions foncières, de participations financières de l’EPA aux équipements publics communaux…
l Réuni en séance le 15 octobre, le CA de l’EPA de Marne-la-Vallée, Epafrance, a approuvé à l’unanimité le protocole d’accord général sur (...)
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