Le 7 novembre, les députés ont adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2014, en première lecture, le report au premier janvier 2015 de l’application de la majoration forfaitaire de la taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties dans les zones t(…)
Le 7 novembre, les députés ont adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2014, en première lecture, le report au premier janvier 2015 de l’application de la majoration forfaitaire de la taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties dans les zones tendues. Dans une intervention au Sénat, ce même jour, Cécile Duflot a confirmé ce report, sans pour autant préciser de date. Les députés ont également adopté un amendement au PLF défendu par Jacques Pélissard (UMP, Jura) visant à "rendre plus attractif le dispositif des communes nouvelles", créé par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du (...)
PLF 2014 : amendements adoptés par les députés
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