l En séance, le 27 novembre, le Sénat a rejeté, par un vote unique demandé par le gouvernement, la première partie du projet de loi de finances pour 2014, par 180 voix contre 143. L’ensemble du texte est en conséquence considéré comme rejeté par le Sénat. La CMP se réunira le 5(…)
l En séance, le 27 novembre, le Sénat a rejeté, par un vote unique demandé par le gouvernement, la première partie du projet de loi de finances pour 2014, par 180 voix contre 143. L’ensemble du texte est en conséquence considéré comme rejeté par le Sénat. La CMP se réunira le 5 décembre. Une nouvelle lecture est prévue le 12 décembre à l’Assemblée nationale.
l En séance, le 27 novembre, le Sénat a rejeté, par un vote unique demandé par le gouvernement, la première partie du projet de loi de finances pour 2014, par 180 voix contre 143. L’ensemble du texte est en conséquence considéré comme rejeté par le Sénat. La CMP se (...)
l En séance, le 27 novembre, le Sénat a rejeté, [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture