L’article 63 du projet de loi Alur, relatif au PLUi intercommunal, n’en finit pas de faire couler de l’encre. Si le principe du transfert du Plan local d’urbanisme aux intercommunalités semble désormais acquis, c’est sur les seuils de minorité de blocage que se cristallisent les débats.(…) L’article 63 du projet de loi Alur, relatif au PLUi intercommunal, n’en finit pas de faire couler de l’encre. Si le principe du transfert du Plan local d’urbanisme aux intercommunalités semble désormais acquis, c’est sur les seuils de minorité de blocage que se cristallisent les débats. Dans la version adoptée en deuxième lecture par les députés, le 16 janvier, le transfert de compétence n’a pas lieu si 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population s’y opposent. Un effort dans la recherche de compromis, qui déplaît cependant à un grand nombre d’élus, en particulier les maires ruraux de France, qui (...)