Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été définitivement adopté, le 20 février, après discussions sur l’accord trouvé en CMP. Concernant spécifiquement l’Ile-de-France, l’article 78 bis permet aux territoires, non inclus à ce jour dans le pér(…)
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été définitivement adopté, le 20 février, après discussions sur l’accord trouvé en CMP. Concernant spécifiquement l’Ile-de-France, l’article 78 bis permet aux territoires, non inclus à ce jour dans le périmètre d’un CDT, et situés dans l’unité urbaine de Paris, de conclure un "contrat de développement d’intérêt territorial". Un tel contrat, portant sur un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, aura pour objet "la définition d’une stratégie de développement à une échelle cohérente avec les dynamiques territoriales à l’œuvre, et (...)
Vers des contrats de développement d'intérêt territorial
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