l A ce jour, trois départements franciliens – Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine – ont décidé de relever temporairement de 3,80 % à 4,50 % le taux des droits de mutation (DMTO), en application de l’article 77 de la loi de finances pour 2014, indique la direction générale des fi(…)
l A ce jour, trois départements franciliens – Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine – ont décidé de relever temporairement de 3,80 % à 4,50 % le taux des droits de mutation (DMTO), en application de l’article 77 de la loi de finances pour 2014, indique la direction générale des finances publiques. Le relèvement a pris effet au 1er mars.
l A ce jour, trois départements franciliens - Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine - ont décidé de relever temporairement de 3,80 % à 4,50 % le taux des droits de mutation (DMTO), en application de l'article 77 de la loi de finances pour 2014, indique la direction générale des finances (...)
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