l Un recours a été déposé, auprès du Conseil constitu- tionnel, sur la loi Alur, le 24 février. Le recours porte notamment sur l’encadrement des loyers et l’instauration d’une garantie universelle des loyers. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer.
l Un recours a été déposé, auprès du Conseil constitu- tionnel, sur la loi Alur, le 24 février. Le recours porte notamment sur l’encadrement des loyers et l’instauration d’une garantie universelle des loyers. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer.
l Un recours a été déposé, auprès du Conseil constitu- tionnel, sur la loi Alur, le 24 février. Le recours porte notamment sur l'encadrement des loyers et l'instauration d'une garantie universelle des loyers. Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer.
l Un recours a été déposé, auprès du Conseil constitu- [...]
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